Les redevances : ce que nous dit la loi

• Le montant de la redevance est fixé par le conseil municipal.
• La redevance comprend une part proportionnelle et peut comprendre une part fixe.
• …/… soit sur la base d’un tarif uniforme au mètre cube, soit sur la base d’un tarif progressif. A titre exceptionnel, la commune peut fixer … un tarif dégressif.
• les usagers raccordés à l’assainissement collectif paient une redevance spécifique
• les usagers disposant d’une installation d’assainissement non collectif s’acquittent d’une redevance particulière destinée à financer les charges du SPANC : en savoir +

Le coût de l’eau : ce que nous dit l’Institut national de la consommation

• Le prix de l’eau augmente beaucoup plus vite que le coût de la vie. De 2004 à 2008, le prix moyen de l’eau a augmenté de 3,3 % par an quand l’indice des prix ne gagnait que 1,9 % par an. Cette augmentation s’explique pour l’essentiel par celle du coût de l’assainissement, en raison des lourds investissements engagés ces dernières années pour la réalisation de stations d’épuration (Loi sur l’eau 2006). Autre raison à cette hausse : les communes qui prenaient en charge sur leur budget propre tout ou partie du coût du traitement ou de l’assainissement sont désormais obligées de reporter cette charge sur la facture d’eau.
• Le plus souvent, le prix de l’eau au mètre cube est identique pour la même catégorie d’usagers, quel que soit le volume consommé. Mais, depuis 2010, la commune peut également choisir de pratiquer une tarification progressive, par tranches, pour décourager le gaspillage et rendre abordables les premiers mètres cubes indispensables à l’alimentation et à l’hygiène.

En 2006, le conseil municipal de La Villetelle a voté pour un tarif bas (< 0,85 €) et dégressif afin de ne pas pénaliser les commerces du bourg, susceptibles de consommer plus de 120 m3 d’eau nécessaires à leurs activités. En 2016, le conseil est resté sur cette position.

Les types d’assainissement à La Villetelle

• 75 habitants (au 31/12/2013) du bourg sont desservis par l’assainissement collectif.
  La commune exerce la compétence assainissement, le service est exploité en régie. La commune prend en charge la gestion du service, la gestion des abonnés, la mise en service et l’entretien des ouvrages (dont vidange), leur renouvellement. Le prix du service de l’assainissement comprend une part fixe d’abonnement. Le tarif de cette part fixe peut évoluer en fonction des coûts d’entretien rencontrés. Rapport annuel disponible à la Mairie.
• le reste des Villetellois dispose d’une installation individuelle de traitement des eaux domestiques. La loi sur l’eau impose une rénovation progressive de tout le parc (à charge des propriétaires) en savoir +
  guide à l’attention des usagers : ici